Chers-es adhérents-es,
Nous venons d’apprendre il y a quelques jours que la MAEC Bien-être animal Herbivores (HBV) est ouverte sur l’ensemble de la région pour la campagne PAC 2024.
Elle était jusqu’alors réservée aux territoires à enjeux eau.
Ceux qui sont situés sur ces zones doivent s’adresser à la structure animatrice de leur territoire car ce nouveau dispositif ne concerne que les zones où la mesure n’était pas encore ouverte.
En dehors des zones Eau, cette mesure HBV est donc nouvelle et vous pouvez vous interroger sur l’opportunité de vous y engager.
Voici les principaux éléments du cahier des charges de cette mesure
| Indicateur à respecter | A partir de quand | Niv 1 | Niv 2 | Niv 3 |
| Chargement / ha SFP | Dès l’engagement | 1.8 | 1.8 | 1.8 |
| % min herbe / SAU | En maintien : dès l’engagement
En évolution : année 3 |
60 | 65 | 70 |
| % max maïs / SFP | Année 3 | 22 | 20 | 15 |
| % PP / SAU | Dès l’engagement | 20 | 20 | |
| Max achat concentrés | Année 3 | 800 kg / UGB pour les bovins
1000 kg / UGB pour les ovins 1600 kg / UGB pour les caprins |
||
| Limite sup IFT
[pour les bio, les IFT devront être calculées en cultures spécialisées éventuellement présentes : légumes, arbo, …] |
Progressif chaque année | Baisse attendue / IFT de territoire (30ème percentile en H et 20ème percentile HH pour les parcelles engagées et en deça du 70ème percentile H et HH pour parcelles non engagées) | ||
| Bilan IFT chaque année, accompagné 3 années sur 5 minimum | ||||
| Fertilisation | Dès l’engagement | Eq ferti azotée | 50 kg/an/ha azote minéral max sur prairies | |
Niveaux d’aide et plafonds :
| Plafonds
Avec transparence GAEC |
Niv 1 | Niv 2 | Niv 3 |
| Rémunération annuelle | 121 €/ha | 177 €/ha | 233 €/ha |
| Plafond évolution | 8 000 € | 10 000 € | 12 000 € |
| Plafond maintien | 6 000 € | 7 000 € | 8 000 € |
SI vous êtes en bio, voici des éléments à prendre en compte dans votre décision de vous engager en MAEC HBV
La MAEC HBV non cumulable avec la CAB à l’échelle de la ferme
- Si vous avez encore des parcelles engagées en CAB vous devrez désengager ces parcelles de l’aide CAB et donc rembourser ce qui a été perçu les années précédentes : estimer le bénéfice
La MAEC HBV est non cumulable avec la RECO AB (MAB) à l’échelle de la ferme
- Il sera possible dans la déclaration PAC de demander à la fois la MAEC HBV et la RECO AB (MAB). Il faudra cependant ensuite faire le choix au moment de l’instruction par la DDT(M)
La MAEC HBV est cumulable avec le crédit d’impôt bio
- Comparer le montant MAB (plafonné à 10 000 €) / MAEC HBV (plafonnée à 8 000 e en maintien) + 4 500 € de crédit d’impôt bio
La MAEC HBV est souscrite pour 5 ans / RECO AB (MAB) dernière année
- Mais l‘hypothèse d’une ouverture HBV en 2025 est envisagée par la DRAAF, en fonction des financements disponible
Si vous pensez être éligible et que vous souhaitez être accompagné par nos réseaux, merci de compléter le formulaire suivant le plus rapidement possible.
Nous vous appellerons individuellement ou vous proposerons une réunion d’information collective (selon les départements), afin que vous puissiez faire la demande de cette mesure dans votre dossier TELEPAC au 15 mai (nécessité du code mesure spécifique).